CGV

Nos conditions générales de vente
Le site est la propriété de la SARL SEARTHLIFE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

§1- Intégralité : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

§2- Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL SEARTHLIFE au consommateur. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SARL SEARTHLIFE qui exploite le site www.tapisdemassage.com et ses clients.

§3- Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment ou l'achat est effectué. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SARL SEARTHLIFE

§4- Signature électronique
Le "double clic" du consommateur, imposé par la loi Française, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

§5- Confirmation de commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL SEARTHLIFE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
SARL SEARTHLIFE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Toute commande supérieure à 1000 euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à la SARL SEARTHLIFE l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales sur support papier devront y être jointes également, dûment signées du client.

§6- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL SEARTHLIFE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

§7- Informations sur les produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL SEARTHLIFE ne pourra être engagée.
7-a : La SARL SEARTHLIFE présente sur le site www.tapisdemassage.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société SARL SEARTHLIFE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

§8- Prix – Frais de port
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison en France.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. sur le territoire français applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

§9- Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la SARL SEARTHLIFE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL SEARTHLIFE. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue au choix par virement bancaire, chèque ou carte bancaire portant le sigle CB dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL Toulouse- Place Wilson) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL SEARTHLIFE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

§10- Livraison
Après confirmation de commande, la SARL SEARTHLIFE s'engage à livrer a son 
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un 
délai maximum de 3 SEMAINES. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la 
SARL SEARTHLIFE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL SEARTHLIFE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la SARL SEARTHLIFE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL SEARTHLIFE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste , First Class Mail International, recommandé contre signature en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par First Class Mail International suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

§11- Disponibilité des produits
La commande sera généralement exécutée le jour suivant la réception et l’encaissement du règlement intégral, et au pire dans un délai de 21 jours à compter du jour suivant de la réception de son règlement intégral. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit contre un produit similaire. La disponibilité des produits est indiquée pour chaque article. Il est indiqué pour les articles indisponibles « attente ». Pour connaître la disponibilité, contactez nous en précisant la référence qui vous intéresse.